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jeudi 13 septembre 2012

La Tunisie attend sa Constitution

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SlateAfrique, 12 septembre 2012

Les difficultés institutionnelles de la Tunisie démontrent que la période de transition post-Ben Ali est encore loin d’être achevée.


Manifestation de partisans Ennahda à Tunis le 31 août 2012. REUTERS/Zoubeir Souissi
L'AUTEUR
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La question est simple: quand donc les Tunisiens pourront-ils se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution?
Pour mémoire, et ce fut l’une des réussites de la période detransition post-Ben Ali, une Assemblée constituante avait été désignée par les électeurs le 23 octobre 2011, après un vote démocratique qui rompait avec des décennies de magouilles électorales et de fermeture du champ politique.
A l’époque, le contrait était clair. Les nouveaux députés disposaient d’un an maximum pour finaliser leurs travaux et pour permettre à leurs concitoyens d’aller de nouveau aux urnes (le type de scrutin —élections législatives ou présidentielle— dépendra de la nature du régime choisi par la Constituante).
Aujourd’hui, dans un contexte social et sécuritaire très tendu —des émeutes ont eu lieu à l’intérieur du pays tandis que l’activisme salafiste ne faiblit pas— la nouvelle Constitution se fait attendre.
Mardi 4 septembre, lors de la rentrée parlementaire, des dates contradictoires ont été annoncées pour l’adoption de ce texte fondamental qui doit régir la Tunisie nouvelle.
Alors que l’agence de presse officielle TAP a avancé la fin du moins d’octobre comme date butoir, le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) Mustapha Ben Jaafar a indiqué que la finalisation du texte aurait lieu le 15 décembre prochain avec de nouvelles élections en mars 2013.
D’autres sources plus ou moins proches du parti Ennahdha estiment que rien n’est encore fixé et qu’il existe une probabilité pour que le vote des Tunisiens intervienne au premier semestre de l’année prochaine.
Enfin, propos qui ont émus l’opinion publique, un député du Parti démocratique progressiste (PDP, opposition) Iyed Dahmani, membre de la commission de coordination et de rédaction de la Constitution, a estimé que le texte serait finalisé en mars 2013 avec des élections en septembre 2013, soit une prolongation de près d’un an du mandat de l’ANC.

Pris goût à leurs privilèges et à leurs salaires jugés mirobolants

Il faut dire que les débats de cette instance avancent à un rythme très méditerranéen… Certes, les députés se réunissent, mais c’est souvent pour examiner des textes secondaires comme la création d’un corps des huissiers du Trésor ou la modification du statut des agents de douane.
A l’inverse, le manque de visibilité est total concernant la mise en place pérenne d’une Commission indépendante d’organisation des élections ou encore la révision du système judiciaire ou, plus important encore, le contenu définitif de la Constitution.
Face à cette situation, nombre de Tunisiens accusent les nouveaux députés d’avoir pris goût à leurs privilèges et à leurs salaires jugés mirobolants.
La lenteur des travaux s’expliquerait ainsi par la volonté parlementaire de faire perdurer une situation professionnelle somme toute confortable au moment où les difficultés économiques s’accumulent.
Transition post-Ben Ali loin d'être achevée

D’autres observateurs n’hésitent pas à critiquer les compétences de certains députés, les jugeant incapables de prendre la mesure des enjeux.
Une attaque qui fait écho aux arguments des caciques de l’ancien régime qui expliquaient à l’époque de Ben Ali que la démocratie était impossible en Tunisie en raison de l’incompétence, à la fois politique mais aussi juridique, technique et administrative, de nombre de Tunisiens susceptibles d’être élus par leurs pairs.
Il faut dire que, déjà, l’ancien parlement aux ordres de l’ex-président ne brillait guère pour sa capacité à appréhender les enjeux auxquels était confrontés la Tunisie.
En somme, le Parlement serait passé de la chambre d’enregistrement à une chambre où règnent le désordre, l’improvisation et de sordides calculs politiques sachant que la volonté de se faire réélire n’est pas la moindre des motivations des principaux concernés.
Mais la date d’achèvement des travaux de l’ANC n’est pas le seul motif d’exaspération et d’inquiétude. Nombre de Tunisiens se demandent ce qui se passera si le texte n’est pas adopté aux deux tiers des députés (une perspective que personne aujourd’hui ne repousse).
Faudra-t-il alors en appeler aux électeurs via un référendum sachant qu’une telle démarche ne pourra que favoriser le parti Ennahdha, ce dernier ayant démontré sa capacité à mobiliser ses électeurs?
La question n’est pas encore tranchée mais elle démontre que la période de transition post-Ben Ali est encore loin d’être achevée.

Akram Belkaïd
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