La chronique économique : Les GAFAM dans le collimateur de la Commission européenne

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Le Quotidien d’Oran, jeudi 16 décembre 2020

Akram Belkaïd, Paris

 

C’est un bras de fer fondamental qui commence, la Commission européenne entendant imposer ses règles aux grands acteurs du numérique. Le couple obligations/sanctions est désormais brandi comme principe de base devant imprégner les législations en cours d’élaboration. Dans la ligne de mire figurent, bien entendu, les GAFAM : Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft, mais aussi tous les autres opérateurs, qu’il s’agisse de plateformes numériques, de commerce en ligne ou de réseaux sociaux alternatifs.

 

Contre les discours de haine

 

A la base, se trouvera un Règlement sur les services numériques dont la vocation est de responsabiliser les acteurs du numérique. Cela concernera tout le monde, particuliers compris. Les plateformes seront, elles aussi, concernées avec des dispositions de taille : la double obligation de modérer les contenus qu’elles accueillent mais aussi la nécessité de coopérer, au besoin, avec les autorités. On voit déjà ce qui pose problème. S’il est vrai que certains contenus posent de sérieux problèmes : discours de haine, fausses informations (« fake news »), manipulations politiques, les risques de censure seront accrus. Dans un contexte de montée en puissance de l’autoritarisme, y compris dans un pays comme la France, qui garantit que ces réglementations seront totalement au service des libertés individuelles ? Qui dit qu’un blog critiquant les violences policières ne sera pas tout bonnement fermé grâce à cette future législation ? Dans les semaines qui suivent, il sera intéressant de voir comment les parlementaires européens se positionneront par rapport aux propositions de texte concoctées par la Commission européenne.

 

Un second volet sera constitué par le Règlement sur les marchés numériques. Et là, seuls les acteurs dits « systémiques » seront concernés. Il s’agit notamment des GAFAM dont l’emprise sur le secteur est sans cesse croissant. La Commission européenne veut leur imposer une obligation de transparence sur les algorithmes utilisés (ces petits programmes qui, par exemple, inondent l’internaute de publicité en se basant sur ses habitudes de navigation). De même, les GAFAM devront être moins opaques sur leur traitement des données privées, lesquelles constituent une matière première hautement rémunératrice.

 

Le temps des lobbys

 

Bruxelles semble aussi se réveiller sur la question de la concurrence. Les acquisitions opérées par ces géants devront lui être déclarées. Les sanctions prévues en matière de non-respect des règles de concurrences pourront atteindre 10% du chiffres d’affaires (6% pour les contenus en ligne illégaux). Surtout, la possibilité d’un démantèlement en cas de manquement grave n’est plus exclue. En Europe, et à un degré moindre aux États-Unis, l’étau se resserre un peu plus sur les géants du numériques mais rien n’est encore joué.

 

D’abord, ces législations contraignantes ne sont pas encore adoptées et il faudra encore du temps pour les finaliser d’autant que les États membres de l’Union européenne auront leur mot à dire. Ensuite, parce que des centaines de lobbyistes sont à pied d’œuvre pour vider les textes de leur substance. A Bruxelles, comme à Washington, il ne s’agit pas pour eux d’empêcher ces lois mais de faire en sorte qu’elles soient les moins contraignantes possibles. Et, en la matière, le savoir-faire des défenseurs des GAFAM fait ses preuves depuis deux décennies.

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La chronique économique : Pas touche aux GAFAM

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Le Quotidien d’Oran, mercredi 24 juin 2020

Akram Belkaïd, Paris

 

 

Cela devait être la grande réforme de l’année, celle qui aurait démontré le retour en force des États face aux multinationales. Selon le calendrier initial, les membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) devaient adopter en octobre prochain un texte en deux axes permettant de taxer les entreprises transnationales dans tous les pays où elles vendent leurs produits et services (et pas simplement dans les pays où elles ont une présence administrative). Le second axe prévoyait quant à lui un « taux minimum de 12,5% » destiné à compenser le manque à gagner provoqué par le fait que telle ou telle multinationale est installée dans un paradis fiscal.

 

Refus américain

 

Cette réforme aurait donc dû apporter une première réponse au fait que les grandes entreprises du numérique ont développé un savoir-faire sans égal pour payer le minimum d’impôts. Mais c’était compter sans le revirement de l’administration américaine qui a demandé à ses partenaires britannique, espagnol, français et italien « la suspension » de la réforme. Demander n’est d’ailleurs pas le bon terme puisque Washington a clairement indiqué que toute taxation qui serait tout de même mise en place par les autres membres de l’OCDE entraînerait des « sanctions » sous la forme de nouvelles taxes douanières. Bonjour l’humiliation…

 

Cette bataille autour de la taxation – sans oublier les questions juridiques liées aux positions monopolistiques des géants de l’Internet – n’est pas anecdotique. Cela préfigure de ce que seront les relations entre États et ces acteurs qui ont le vent en poupe. Prenons un exemple : la valeur boursière des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) atteint 5 800 milliards de dollars soit 25% du poids de l’ensemble des cinq cent valeurs constituant l’indice S&P 500, le plus représentatif de l’économie américaine. Depuis le début de l’année, et plus encore, depuis la pandémie de Covid-19, ces multinationales tirent leur épingle du jeu comme le montre la progression constante de leurs titres en Bourse.

 

Autrement dit, taxer de manière équitable ces machines à cash et à dividendes n’est pas anormal. En Afrique, ces entreprises paient peu d’impôts alors que leurs chiffres d’affaires sont en constante hausse. La question est donc simple : pourquoi les États-Unis refusent-ils une telle réforme ? La réponse est tout aussi claire : le lobbying des GAFAM est une machine implacable. Certes, il arrive que ces entreprises connaissent des déboires, à l’image de Google et du procès qui lui pend au nez pour abus de position dominante. Mais, encore une fois, nombre d’États attendaient beaucoup du nouveau texte afin de contenter des opinions publiques lasses de voir les transnationales échapper aux impôts. Les GAFAM ont su mobiliser leurs soutiens politiques et faire dérailler le processus.

 

Des entreprises patriotiques ?

 

Reste une autre question. Pourquoi les États continuent-ils à aider les multinationales ? Les GAFAM sont-elles des entreprises américaines ou se sont elles émancipées depuis longtemps de toute logique nationale ? Une vision ancienne pousse à considérer qu’une multinationale est un champion national qui mérite toutes les aides y compris diplomatique. Un jugement plus contemporain oblige à y regarder de près, notamment en termes de créations d’emplois, de rapatriements de bénéfices et de niveaux de délocalisation. Autrement dit, pour reprendre une expression de la vieille économie (elle concernait General Motors), ce qui est bon pour les GAFAM n’est pas forcément bon pour l’Amérique. En matière d’économie, la notion de patriotisme est toujours à relativiser

 

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