La chronique économique : Le révélateur « Paradise papers »

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Le Quotidien d’Oran, mercredi 8 novembre 2017

Akram Belkaïd, Paris

Voilà donc une nouvelle histoire relevant de cette pratique vieille comme le monde qui consiste à ne pas vouloir payer d’impôts ou alors à chercher à en payer le moins possible. Après les « Panama papers », révélations qui concernaient des pratiques délictueuses de blanchiment, voici les « Paradise papers », une enquête au long cours de plusieurs journaux faisant partie du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Cette fois-ci, il ne s’agit pas à proprement parler de délits relevant de la justice mais plutôt de méthodes à la limite de la légalité ou exploitant les failles des systèmes juridiques et fiscaux.

Aux limites de la légalité

Dans les prochains jours, la liste des noms des personnalités ou des entreprises qui ont bénéficié de stratégies sophistiquées pour payer le minimum d’impôts va s’étoffer. Il est encore trop tôt pour savoir quelles conséquences aura ce grand déballage mais on peut déjà faire quelques remarques. En premier lieu, on répètera toujours la règle de base. Aucune juridiction n’est parfaite ou totalement efficace. Les Etats ont beau mettre en place des règles strictes pour empêcher l’évasion fiscale, souvent appelée « optimisation », des experts sauront concevoir des schémas de fuite en exploitant les imperfections des lois.

Ce n’est pas un hasard si c’est d’un prestigieux cabinet d’avocats, en l’occurrence la firme Appleby-Estera que vient la fuite (13,5 millions de documents sont parvenus au Consortium). Détecter la faille, toujours avoir une ou deux longueurs d’avance sur la législation, connaître les hommes qu’il faut dans les parlements et les gouvernements pour influer sur les projets de législation, ou au moins les anticiper : les firmes que l’on trouve dans les îles Caïmans, aux Bermudes ou ailleurs dans ces confettis que personne ne saurait placer sur une carte, savent très bien faire.

En deuxième lieu, on relèvera ce qui pourra passer pour une lapalissade. L’optimisation fiscale est une pratique pour les plus riches, les plus aisés. Autrement dit, celles et ceux qui sont censés payer plus d’impôts pour le bien-être de la communauté. Les classes moyennes, elles, ne peuvent guère accéder à ces services onéreux. Pour elles, c’est l’optimisation « bas-de-gamme » ou alors la tentation de la fraude. A l’opposé, dans certaines grandes entreprises, les équipes chargées d’améliorer les « performances fiscales » sont de vrais centres de profits. Leurs membres sont choyés et ils ont carte blanche à la condition d’éviter de franchir la ligne rouge.

Troisièmement, comme toute information, celle relative aux « Paradise papers » mérite d’être reliée à d’autres éléments de réflexion. Les estimations avancent que 350 milliards d’euros échappent aux Etats – dont 120 milliards d’euros pour la seule Union européenne – en raison de l’optimisation fiscale. Ici, c’est une souveraine - ou une héritière - qui charge ses gestionnaires de fortune d’alléger son « fardeau ». Là, c’est une multinationale qui ne veut pas payer d’impôts là où elle engrange pourtant des bénéfices. Ailleurs, c’est un chanteur qui nous bassine en permanence sur l’amour, le don de soi, mais qui donne carte blanche à ses avocats pour truander – légalement – le fisc. Et pendant ce temps, on continue d’entonner, à Paris comme à Washington ou Berlin, l’air du « il y a trop de dépenses publiques. »

Toujours plus pour les optimisateurs

En réalité, les dépenses publiques dans les pays riches restent constantes quand on les rapporte au Produit intérieur brut (PIB). Par contre, ce qui baisse en permanence, ce sont les recettes fiscales. Autrement dit, non content de se faire avoir en perdant de l’argent à cause de l’optimisation fiscale, les Etats en rajoutent en ne cessant de baisser les niveaux de prélèvements et offrant moult dérogations. Au-delà des chiffres, le méga-scandale des « Paradise papers » montre que plusieurs décennies de « compétitivité fiscale » n’auront servi qu’à donner plus d’appétit aux fraudeurs et autres optimisateurs. Au détriment de ce qui fait le gros des troupes de contributeurs.

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La chronique du blédard : De l’impôt et de la criminalité en col-blanc

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Le Quotidien d’Oran, mercredi 11 février 2015

Akram Belkaïd, Paris
 

Payer ses impôts n’est pas un geste naturel. Un acte de ceux que l’on admet aisément. Il n’est pas facile d’accepter l’idée de devoir céder une partie de ses revenus surtout quand une petite voix nous chuchote que cet argent va payer, entre autres, le salaire d’élus indélicats, de fonctionnaires incompétents (clin d’œil à celles et ceux qui galèrent avec Pôle-emploi) ou même de journalistes du service public dont le propos et le parti-pris néolibéral agacent de bon matin. Pas facile non plus quand on lit – démarche masochiste – le rapport annuel de la Cour des comptes où sont compilés un nombre impressionnant de gaspillages d’argent public. Pour autant, s’arrêter à cela serait faire preuve d’une grande incivilité. C’est un fait. Payer ses impôts est un engagement civique. Une nécessité au nom de la solidarité nationale voire au nom du patriotisme. Ecoles, routes, hôpitaux, installations éducatives, tout cela exige que chaque citoyen paie son écot. Bien entendu, cela vaut aussi pour les entreprises. Pour toutes les entreprises. Cela peut irriter, cela peut paraître injuste, mais on n’a pas encore trouvé d’autres moyens pour financer le fonctionnement de l’Etat et la réalisation d’infrastructures utiles au bien-être commun (et que l’on ne vienne pas me parler des partenariats public-privé qui ne sont qu’une vaste fumisterie…).
 

On peut juger de la modernité d’un pays à la manière dont est organisé son système fiscal. Et, dans ce type d’approche, on a souvent opposé le « bon fonctionnement » des pays développés, censés être parfaitement organisés pour ce qui est de la levée de l’impôt, à celui des autres nations, notamment africaines, où l’importance du secteur informel empêche toute politique fiscale équitable. Pour ces dernières, l’impôt est d’ailleurs souvent un moyen de coercition destiné à mettre au pas les récalcitrants sur le plan politique ou ceux qui refusent de payer dîmes et pots-de-vin. Mais de récents événements sont en train de modifier la manière dont est appréhendée cette question. Au nord, chez les « riches », dans un contexte où les classes moyennes mais aussi les petites et moyennes entreprises (PME) n’ont pratiquement aucune marge de manœuvre face aux fourches caudines de l’administration fiscale, on sait désormais que l’égalité devant l’impôt est un immense leurre. Il y a d’abord le fait que de nombreux pays européens n’hésitent pas à détourner, car c’est le mot, une partie des recettes fiscales de leurs voisins. L’affaire dite du Luxleaks l’a bien montré. Pendant des années, et aujourd’hui encore, le Luxembourg, membre fondateur de l’Union européenne (UE), a encouragé des entreprises à se domicilier sur son sol pour payer un minimum d’impôts privant ainsi ses partenaires européens ou transatlantiques d’importantes ressources financières. Et cela dans un contexte mondial où l’on ne cesse de parler d’austérité, de diminution des dépenses publiques et de retrait des Etats de la sphère socio-économiques. Bien entendu, le Luxembourg n’est pas le seul à pratiquer ce petit jeu maléfique. Outre la multitude de paradis fiscaux qui continuent de prospérer malgré les discours récurrents annonçant leur mise au pas, des pays comme la Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas ou l’Irlande pratiquent aussi la compétition fiscale.
 

Ensuite, le récent scandale de la filiale suisse d’HSBC est lui aussi de nature à remettre en cause la perception de l’impôt en Europe. Des milliards de dollars en provenance de plusieurs pays, y compris du Maghreb et d’Algérie, ont été soustraits au Trésor public. Si l’on part du principe que cette activité est aussi le fait d’autres banques (on ne voit pas pourquoi il en serait autrement) et si l’on ajoute à cela les centaines de milliards de dollars de recettes fiscales qui disparaissent grâce à « l’optimisation fiscale » - autrement dit une fraude légale – on atteint des montants faramineux. Chaque année dans le monde, entre 2000 et 3000 milliards de dollars échapperaient ainsi aux caisses des Etats lesquels n’ont d’autre alternative que de pressurer ceux qui n’ont pas les moyens d’échapper à l’impôt. Cette situation est d’une gravité extrême. L’évasion fiscale et le manque à gagner qu’elle engendre, minent la cohésion de sociétés déjà fragilisée par le chômage et les inégalités. La question est aussi importante, sinon plus, que le terrorisme et la criminalité organisée. Pourtant cela ne déclenche guère de réactions gouvernementales. Jusqu’à quand des Etats mais aussi des établissements financiers vont-ils continuer à capter les ressources qui devraient légitimement revenir à d’autres nations ? Jusqu’à quand de grandes entreprises vont-elles exceller dans la capacité à ne payer aucun impôt dans des pays où, pourtant, elles réalisent d’importants bénéfices ? Tout cela mériterait un grand sommet mondial. Tout cela mériterait une mobilisation générale et des discours politiques s’engageant à mettre fin à cette immense duplicité qui fait que les grands perdants de l’obligation fiscale sont les classes moyennes et les PME.
 

Ce silence connivent et cette inaction malgré la multiplication des scandales interpellent. Cela témoigne de la puissance des lobbies bancaires et financiers ainsi que de leur capacité à étouffer les initiatives politiques visant à les contraindre. Cela montre que « l’industrie de l’optimisation fiscale » a toujours une longueur d’avance sur les législations. Faudra-t-il l’effondrement d’un ou plusieurs pays, voire des conflits armés dans ce qui, aujourd’hui encore demeure une zone de prospérité, pour que les choses changent ? En tous les cas, cette criminalité et cette inconscience en col blanc semblent avoir de beaux jours devant elle.

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​​La chronique économique : Bruxelles et l’optimisation fiscale en Europe

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Le Quotidien d'Oran, mercredi 18 juin 2014

Akram Belkaïd, Paris

 

Beaucoup s’exclameront « il était temps ! ». Après de nombreuses tergiversations, la Commission européenne vient de décider d’ouvrir une enquête formelle sur les régimes fiscaux dont bénéficient certaines multinationales implantées dans trois pays membres de l’Union européenne (UE) : L’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. C’est Joaquin Almunia, le Commissaire européen chargé de la concurrence qui en a fait l’annonce en personne. Une initiative que l’on peut considérer comme un événement majeur même si les résultats de l’enquête ne sont pas attendus pour tout de suite.

 

Concurrence déloyale ?

 

De quoi s’agit-il ? On le sait, il n’y a pas d’harmonie fiscale au sein de l’Union européenne, chaque pays déterminant ses propres barèmes d’imposition sans concertation avec les autres membres. Dans le lot, les trois pays visés par l’enquête se distinguent depuis plusieurs années en attirant de grandes multinationales grâce à des législations fiscales particulièrement attractives. C’est ainsi que de grands groupes comme Google, Apple ou Starbucks, ont localisé leurs sièges sociaux en Irlande tandis que d’autres entreprises vont au Luxembourg ou aux Pays-Bas. Le résultat est connu et il ne cesse d’être dénoncé par de nombreux politiciens : les multinationales réalisent de grands bénéfices en Europe mais y paient très peu d’impôts. Une situation qui engendre de nombreuses tensions à l’heure où les gouvernements européens se sont engagés dans des politiques d’austérité et de réduction drastiques des dépenses publiques.

 

Il faut rappeler que la Commission européenne n’a aucun mandat pour harmoniser les législations fiscales. Par contre, et comme l’a bien précisé Joaquin Almunia, Bruxelles peut vérifier si les dispositions fiscales particulières offertes aux multinationales sont en réalité des aides indirectes faussant la libre-concurrence. A ce jour, le Luxembourg et l’Irlande ont réfuté avec plus ou moins de virulence ces accusations mais la pression monte pour que ces pays fassent un geste. Il sera aussi intéressant de voir si l’enquête établit ou non l’existence de dispositions particulières négociées de gré à gré entre les mis en cause et les multinationales. Jusqu’à présent, Dublin nie, par exemple, avoir contracté des accords à la carte avec de grandes entreprises internationales américaines mais aussi européennes. Or, de nombreuses enquêtes publiées dans la presse tendent à prouver le contraire. En clair, l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas ont mis en place des systèmes destinés à tirer la couverture à eux malgré l’irritation croissante de leurs voisins.

 

Jean-Claude Junker en difficulté

 

Par ailleurs, cette enquête n’est pas une bonne nouvelle pour Jean-Claude Junker, ancien Premier ministre du Luxembourg et aujourd’hui candidat à la présidence de la Commission. Ce dernier s’est toujours opposé aux demandes d’enquêtes sur le sujet de l’optimisation fiscale dans son pays. Or, il est évident que ce sujet fait partie des thèmes qui minent aujourd’hui la cohésion de l’UE et qui, plus grave encore, freinent la construction européenne. Faut-il interpréter l’ouverture de l’enquête de la Commission comme un nouveau signal de désaveu à l’égard de sa candidature (on sait que la Grande-Bretagne est ouvertement hostile à sa nomination) ? En tout état de cause, il sera intéressant de voir si Jean-Claude Junker a changé d’avis sur la question ou s’il maintient qu’un membre de l’UE a le droit de « piquer » ses multinationales à ses partenaires.

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