La chronique du blédard : De l’impôt et de la criminalité en col-blanc

_

Le Quotidien d’Oran, mercredi 11 février 2015

Akram Belkaïd, Paris
 

Payer ses impôts n’est pas un geste naturel. Un acte de ceux que l’on admet aisément. Il n’est pas facile d’accepter l’idée de devoir céder une partie de ses revenus surtout quand une petite voix nous chuchote que cet argent va payer, entre autres, le salaire d’élus indélicats, de fonctionnaires incompétents (clin d’œil à celles et ceux qui galèrent avec Pôle-emploi) ou même de journalistes du service public dont le propos et le parti-pris néolibéral agacent de bon matin. Pas facile non plus quand on lit – démarche masochiste – le rapport annuel de la Cour des comptes où sont compilés un nombre impressionnant de gaspillages d’argent public. Pour autant, s’arrêter à cela serait faire preuve d’une grande incivilité. C’est un fait. Payer ses impôts est un engagement civique. Une nécessité au nom de la solidarité nationale voire au nom du patriotisme. Ecoles, routes, hôpitaux, installations éducatives, tout cela exige que chaque citoyen paie son écot. Bien entendu, cela vaut aussi pour les entreprises. Pour toutes les entreprises. Cela peut irriter, cela peut paraître injuste, mais on n’a pas encore trouvé d’autres moyens pour financer le fonctionnement de l’Etat et la réalisation d’infrastructures utiles au bien-être commun (et que l’on ne vienne pas me parler des partenariats public-privé qui ne sont qu’une vaste fumisterie…).
 

On peut juger de la modernité d’un pays à la manière dont est organisé son système fiscal. Et, dans ce type d’approche, on a souvent opposé le « bon fonctionnement » des pays développés, censés être parfaitement organisés pour ce qui est de la levée de l’impôt, à celui des autres nations, notamment africaines, où l’importance du secteur informel empêche toute politique fiscale équitable. Pour ces dernières, l’impôt est d’ailleurs souvent un moyen de coercition destiné à mettre au pas les récalcitrants sur le plan politique ou ceux qui refusent de payer dîmes et pots-de-vin. Mais de récents événements sont en train de modifier la manière dont est appréhendée cette question. Au nord, chez les « riches », dans un contexte où les classes moyennes mais aussi les petites et moyennes entreprises (PME) n’ont pratiquement aucune marge de manœuvre face aux fourches caudines de l’administration fiscale, on sait désormais que l’égalité devant l’impôt est un immense leurre. Il y a d’abord le fait que de nombreux pays européens n’hésitent pas à détourner, car c’est le mot, une partie des recettes fiscales de leurs voisins. L’affaire dite du Luxleaks l’a bien montré. Pendant des années, et aujourd’hui encore, le Luxembourg, membre fondateur de l’Union européenne (UE), a encouragé des entreprises à se domicilier sur son sol pour payer un minimum d’impôts privant ainsi ses partenaires européens ou transatlantiques d’importantes ressources financières. Et cela dans un contexte mondial où l’on ne cesse de parler d’austérité, de diminution des dépenses publiques et de retrait des Etats de la sphère socio-économiques. Bien entendu, le Luxembourg n’est pas le seul à pratiquer ce petit jeu maléfique. Outre la multitude de paradis fiscaux qui continuent de prospérer malgré les discours récurrents annonçant leur mise au pas, des pays comme la Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas ou l’Irlande pratiquent aussi la compétition fiscale.
 

Ensuite, le récent scandale de la filiale suisse d’HSBC est lui aussi de nature à remettre en cause la perception de l’impôt en Europe. Des milliards de dollars en provenance de plusieurs pays, y compris du Maghreb et d’Algérie, ont été soustraits au Trésor public. Si l’on part du principe que cette activité est aussi le fait d’autres banques (on ne voit pas pourquoi il en serait autrement) et si l’on ajoute à cela les centaines de milliards de dollars de recettes fiscales qui disparaissent grâce à « l’optimisation fiscale » - autrement dit une fraude légale – on atteint des montants faramineux. Chaque année dans le monde, entre 2000 et 3000 milliards de dollars échapperaient ainsi aux caisses des Etats lesquels n’ont d’autre alternative que de pressurer ceux qui n’ont pas les moyens d’échapper à l’impôt. Cette situation est d’une gravité extrême. L’évasion fiscale et le manque à gagner qu’elle engendre, minent la cohésion de sociétés déjà fragilisée par le chômage et les inégalités. La question est aussi importante, sinon plus, que le terrorisme et la criminalité organisée. Pourtant cela ne déclenche guère de réactions gouvernementales. Jusqu’à quand des Etats mais aussi des établissements financiers vont-ils continuer à capter les ressources qui devraient légitimement revenir à d’autres nations ? Jusqu’à quand de grandes entreprises vont-elles exceller dans la capacité à ne payer aucun impôt dans des pays où, pourtant, elles réalisent d’importants bénéfices ? Tout cela mériterait un grand sommet mondial. Tout cela mériterait une mobilisation générale et des discours politiques s’engageant à mettre fin à cette immense duplicité qui fait que les grands perdants de l’obligation fiscale sont les classes moyennes et les PME.
 

Ce silence connivent et cette inaction malgré la multiplication des scandales interpellent. Cela témoigne de la puissance des lobbies bancaires et financiers ainsi que de leur capacité à étouffer les initiatives politiques visant à les contraindre. Cela montre que « l’industrie de l’optimisation fiscale » a toujours une longueur d’avance sur les législations. Faudra-t-il l’effondrement d’un ou plusieurs pays, voire des conflits armés dans ce qui, aujourd’hui encore demeure une zone de prospérité, pour que les choses changent ? En tous les cas, cette criminalité et cette inconscience en col blanc semblent avoir de beaux jours devant elle.

_

Après les révolutions, les privatisations...

_

LE MONDE DIPLOMATIQUE - Octobre 2011

 

En Tunisie et en Egypte, l’ivresse des possibles

 

L’absence de véritable aide internationale fragilise la quête d’une troisième voie, entre dirigisme et capitalisme débridé, dans les pays arabes. Elle les livre à l’influence d’institutions financières dont la crise, au Nord, n’a pas bousculé les certitudes.
 

par Akram Belkaïd, octobre 2011

              

Confrontées à une difficile stabilisation de leur situation politique, la Tunisie et l’Egypte doivent aussi faire face à des défis économiques. La chute des systèmes de prébende mafieuse va certes libérer les énergies et les initiatives individuelles, mais elle ne sera fructueuse que si les nouveaux pouvoirs en place trouvent les moyens financiers de rattraper le temps perdu et d’assurer un développement plus égalitaire. Selon les premières estimations de la Banque centrale de Tunisie et du ministère égyptien de l’économie, les deux pays auront besoin, au cours des cinq prochaines années, de 20 à 30 milliards de dollars pour améliorer les conditions de vie de leurs populations et désenclaver des régions entières grâce à un programme d’investissements dans les transports, l’énergie et les infrastructures technologiques. Conscientes de ces enjeux majeurs, des personnalités tunisiennes, mais aussi européennes et arabes (1), se sont regroupées derrière le slogan « Invest in democracy, invest in Tunisia » (« Investissez dans la démocratie, investissez en Tunisie ») et ont lancé un appel, le « manifeste des 200 », appelant les pays occidentaux à aider financièrement la Tunisie.

Les Etats-Unis et l’Union européenne ont toutefois fait savoir de manière plus ou moins tranchée que leurs caisses étaient vides et que la crise de la dette publique ne les incitait guère à la prodigalité. Lors de la réunion du G8 à Deauville, les 26 et 27 mai 2011, les pays les plus riches de la planète ont certes promis 20 milliards de dollars (14,7 milliards d’euros) sur deux ans à l’Egypte et à la Tunisie, mais ce montant comprend essentiellement des prêts déjà programmés avant la révolution. Quant aux pays arabes, ils ne se précipitent guère pour aider leurs voisins engagés sur le chemin tortueux de la démocratisation. L’Algérie, pourtant forte d’un trésor de guerre de 150 milliards de dollars, n’a alloué que quelques dizaines de millions de dollars à la Tunisie : une misère. Sans compter que le projet de Banque méditerranéenne, dans les cartons depuis 1995, a été définitivement enterré par l’Union en mai 2011. Ainsi, la Banque européenne d’investissement (BEI) — qui va proposer des prêts d’un montant total de 6 milliards de dollars d’ici à 2013 — et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) seront les principaux organismes prêteurs, aux côtés du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Contrairement aux pays d’Europe de l’Est après la chute du mur de Berlin, les pays méditerranéens engagés dans une transition démocratique ne disposeront pas de « leur » banque de reconstruction et de développement.
A Tunis comme au Caire, où l’on espérait le lancement d’un véritable « plan Marshall » — référence au financement de la reconstruction de l’Europe par les Etats-Unis après la seconde guerre mondiale —, la déception a été grande. D’autant que plusieurs économistes ont expliqué qu’un tel plan ne coûterait que l’équivalent du financement de deux mois de guerre en Irak, ou 3 % de la facture de la réunification allemande de 1991 (2).

Aller plus loin dans l’ouverture libérale

 

A défaut de pouvoir compter sur une aide financière à la mesure des défis économiques et sociaux qu’elles affrontent, l’Egypte et la Tunisie sont vivement encouragées par le FMI et la Banque mondiale à aller plus loin dans l’ouverture libérale, quitte à s’adresser aux grands groupes internationaux pour financer leur développement. Aux yeux des bailleurs de fonds internationaux et des multinationales occidentales déjà installées au sud de la Méditerranée et qui souhaitent disposer d’une plus grande facilité d’action, l’option des partenariats public-privé (PPP) fait presque figure de solution miracle. Le principe ? Une entreprise privée financerait, construirait, puis exploiterait un service public (eau, énergie, santé…) pour le compte de l’Etat ou de ses collectivités : une privatisation, fût-elle temporaire, qui ne dit pas son nom. Ainsi, avec un cynisme qui leur est propre, les institutions financières internationales demandent à ces démocraties naissantes l’équivalent de ce qu’elles exigeaient des dictatures il y a peu.

Depuis le début des années 1990, le FMI n’a cessé en effet de demander à M. Hosni Moubarak et à M. Zine El-Abidine Ben Ali (présidents respectivement de l’Egypte et de la Tunisie) plus de réformes économiques, parmi lesquelles la convertibilité totale de leurs monnaies, une « amélioration de l’environnement des affaires » — comprendre par là plus de facilités pour les investisseurs étrangers —, un retrait accéléré de l’Etat de la sphère économique et une libéralisation des services. Sans jamais remettre en cause leur adhésion à l’économie de marché, les dictateurs déchus avaient veillé à ne pas aller trop loin en matière d’ouverture, conscients que cela pouvait aggraver les disparités sociales. Les futurs gouvernements démocratiquement élus se plieront-ils à ces demandes de libéralisation économique plus poussée ? Les PPP sont-ils vraiment la solution ?
Au sud de la Méditerranée, ce montage apparaît pour les milieux d’affaires et les institutions internationales comme l’outil indispensable pour le financement d’infrastructures. Pourtant, les implications de ce système demeurent largement méconnues. Comme l’ont expliqué Les Echos, « le recours de plus en plus fréquent aux partenariats public-privé n’a pas encore prouvé sa rentabilité économique ». Citant François Lichère, professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille et consultant auprès de cabinets d’avocats pour la rédaction de contrats de PPP, le quotidien économique français ajoute que « le risque financier est porté par des sociétés de projet, montées pour l’occasion, qui empruntent 90 % des fonds. L’outil est donc fait pour fonctionner dans des contextes bancaires favorables (3) ».
 
Cette remarque appelle deux réserves. La première concerne l’état du secteur bancaire. L’outil PPP nécessite des taux d’intérêt peu élevés et des banques en bonne santé. Or ces deux conditions sont loin d’être remplies en Tunisie et en Egypte, où de nombreux établissements traînent des créances douteuses et n’ont pas l’expertise nécessaire pour participer à des montages financiers complexes (4). La seconde réserve est liée à la capacité de l’opérateur public à s’assurer que ses intérêts — et ceux du contribuable — sont respectés, et que le partenaire privé mène bien sa mission. Cela signifie que l’Etat, la collectivité locale ou tout autre acteur public doit avoir les compétences et l’expertise nécessaires pour accompagner et évaluer le PPP. Ainsi, en France, dans un secteur comme celui de l’alimentation en eau potable, les municipalités sont obligées de faire preuve de vigilance pour ne pas se voir imposer des surcoûts et pour que les dispositions contractuelles ne soient pas foulées au pied par l’opérateur privé (5). En clair, les PPP exigent non pas un Etat fort, mais un Etat compétent, capable d’élaborer un cadre juridique solide puis de vérifier la bonne exécution du partenariat. La question est donc de savoir si les futures administrations tunisiennes et égyptiennes en seront capables.

L’impôt, jugé impie par l’islam politique

 

Existe-t-il une option économique qui ne serait ni un libéralisme débridé ni un retour au dirigisme d’antan ? Si oui, elle ne viendra pas des partis politico-religieux. Comme l’a montré l’économiste égyptien Samir Amin à propos des Frères musulmans, l’islamisme se contente de s’aligner sur les thèses libérales et mercantilistes et, contrairement à une idée reçue, n’accorde que peu d’attention aux enjeux sociaux. « Les Frères musulmans, explique-t-il, sont acquis à un système économique basé sur le marché et totalement dépendant de l’extérieur. Ils sont en fait une composante de la bourgeoisie compradore (6). Ils ont d’ailleurs pris position contre les grandes grèves de la classe ouvrière et les luttes des paysans pour conserver la propriété de leurs terres [notamment au cours des dix dernières années]. Les Frères musulmans ne sont donc “modérés” que dans le double sens où ils ont toujours refusé de formuler un quelconque programme économique et social (de fait, ils ne remettent pas en cause les politiques néolibérales réactionnaires) et où ils acceptent de facto la soumission aux exigences du déploiement du contrôle des Etats-Unis dans le monde et dans la région. Ils sont donc des alliés utiles pour Washington (y a-t-il un meilleur allié des Etats-Unis que l’Arabie saoudite, patron des Frères ?), qui leur a décerné un “certificat de démocratie” (7) ! »
On parle souvent des actions caritatives des formations islamistes ; c’est oublier que ces dernières défendent un ordre figé et qu’elles se refusent à penser ou à élaborer des politiques vouées à la diminution de la pauvreté et des inégalités sociales. De même, l’islam politique est enclin à favoriser des politiques néolibérales et à s’opposer à toute politique de redistribution par le biais d’impôts jugés impies, exception faite de la zakat, c’est-à-dire l’aumône légale et codifiée — l’un des cinq piliers de l’islam. Cela explique pourquoi les islamistes n’ont jamais cherché à se rapprocher des mouvements altermondialistes, qu’ils considèrent souvent comme une nouvelle manifestation du communisme. On peut donc supposer que, tant qu’ils ne mettent pas en danger la base même de la démocratie, des partis islamistes forts n’entraîneraient pas une révolution majeure dans la politique économique des pays concernés.
La Tunisie et l’Egypte se retrouvent donc confrontées à la recherche de cette fameuse « troisième voie » que les pays de l’ex-bloc soviétique n’ont pas été capables de mettre en place après la chute du Mur. Il s’agit d’empêcher que les révolutions populaires fassent le lit d’un capitalisme conquérant qui remettrait en cause la cohésion sociale des sociétés égyptienne et tunisienne. Cela passe nécessairement par la mise en place de politiques économiques mettant l’accent sur le social et la réduction des inégalités.
 

Akram Belkaïd
 

Journaliste. Ce texte est issu du livre qu’il vient de publier, Etre arabe aujourd’hui, Carnets Nord, Paris, 2011.
_

Privatising the Arab spring:

_

Privatising the Arab spring: Akram Belkaïd

Source: Le Monde Diplomatique

Tunisia and Egypt face economic challenges besides the difficulty of achieving political stability. The collapse of the previous systems of sinecure will release individual energies and initiatives, but these will go nowhere unless the new administrations find the financial resources to make up for lost time and achieve more egalitarian development. According to the first estimates from the Tunisian Central Bank and the Egyptian economics ministry, the countries will need between $20bn and $30bn over the next five years to improve their standards of living and open up regions through investment in transport, energy and technological infrastructure.

Conscious of how high the stakes are, prominent Arab and European figures (1) have supported the slogan “Invest in democracy, invest in Tunisia”, and have launched an appeal, the 200 Manifesto, calling on the West to give Tunisia financial aid. The US and EU have made plain that their coffers are empty and that, during a public debt crisis, they will not be extravagant. Although the world’s richest nations promised Tunisia and Egypt $20bn over two years at the G8 meeting in Deauville in May, this consists of loans scheduled before the revolutions. The Arab countries are hardly rushing to help their neighbours towards democracy. Despite its reserves of $150bn, Algeria has only allocated a few tens of millions of dollars to Tunisia. The EU’s plans for a Mediterranean Bank, planned since 1995, finally ended this May.

So, with the IMF and the World Bank, the principal lenders will be the European Investment Bank (EIB) — which is offering loans of $6bn between now and 2013 — and the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD). Unlike eastern Europe after the fall of the Berlin Wall, the countries of the southern Mediterranean will not have their own bank of reconstruction and development.

In Tunis and Cairo, where there were hopes of a Marshall plan like the one that the US financed in Europe after the second world war, this has come as a great disappointment — all the more so since economists estimated that such a plan would cost the equivalent of funding the war in Iraq for two months, or 3% of the cost of German reunification in 1991 (2).

Privatisation by any other name
Unable to count on aid to meet their economic and social needs, Egypt and Tunisia have been encouraged by the IMF and World Bank to go further with market liberalisation, including seeking development money from multinationals. International lenders and western multinationals that already have a foothold in the southern Mediterranean, and want greater freedom of movement, view the option of public-private partnerships (PPPs) as a miracle solution.

Under PPPs, for a fixed period a company finances, constructs and then derives profit from a public service such as water, power or health on behalf of the state or its proxies. Even if the arrangement is temporary, it is a privatisation. International financial institutions are asking new democracies for the same as they used to demand from the previous dictators.

Since the early 1990s the IMF pressed President Hosni Mubarak of Egypt and President Zine el-Abidine Ben Ali of Tunisia for economic reforms, including the complete convertibility of their currencies, an “improvement of the business environment” — more facilities for foreign lenders — an accelerated withdrawal of the state from the economic sphere and a liberalisation of public services. Without casting doubt on their commitment to the free-market economy, these dictators were careful not to go too far along the road to market liberalisation for fear of accentuating social inequality. Will future democratically elected governments yield to calls for still greater economic liberalisation? And are PPPs really the answer?

To the business community and international institutions, PPPs seem a natural instrument for financing infrastructure development in the southern Mediterranean. Yet their implications are poorly understood. Les Echos, the French financial paper, explained: “The ever more frequent recourse to public-private partnerships still has not proved its profitability,” and quoted François Lichère, a law professor and legal consultant on PPP contracts: “The financial risk is borne by the project companies, established for that purpose, which borrow 90% of the funds. The instrument is therefore designed to work under favourable banking conditions” (3).

This calls for two qualifications. The first concerns the state of the banking sector. A PPP requires low interest rates and healthy banks. Neither of these conditions applies to Tunisia or Egypt, where many institutions have dubious debts and lack the expertise to take part in complex financial arrangements (4). The second qualification relates to the public operator’s ability to ensure that its interests — and those of the taxpayer — are being served, and that the private-sector partners are carrying out their responsibilities effectively. This means that the state, local institution or other public body must have the necessary competence and expertise to back and evaluate the PPP. In France, in a sector such as water supply, municipalities are obliged to prove they are vigilant so as not to incur additional costs and so that the terms of the contract are not flouted by the private contractor (5).

PPPs require not a strong state but a competent one, capable of working out a solid legal framework and guaranteeing that the terms of the partnership are fulfilled. Will future administrations in Egypt and Tunisia be up to this task?

Neoliberal Brothers

If there is a middle way, an economic option that is neither headlong liberalisation nor a return to the planned economy of the past, it will not come from religious political parties. As the Egyptian economist Samir Amin showed with the Muslim Brothers, Islamism is happy to align itself with liberal, mercantilist theories and, contrary to popular belief, pays only passing attention to social issues: “The Muslim Brothers are in favour of a market-based economic system which is totally externally dependent. They belong to the compradore bourgeoisie (6). They have opposed big strikes by the working classes and the peasants’ struggles to retain ownership of their land [especially in the past decade]. So the Muslim Brothers aren’t moderates except in the sense in which they have always refused to formulate any economic or social programme (in fact, they don’t question reactionary neoliberal policies) and in which they also accept de facto submission to the demands of existing US control in the region (and world). That makes them useful allies for Washington (is there a better US ally than Saudi Arabia, the Brothers’ patron?), which has given them a certificate of democracy” (7).

There is much talk about the charity work of Islamist organisations; this overlooks the fact that they are defending a fixed order and refuse to contemplate or develop policies to reduce poverty and inequality. Political Islamism is inclined to favour neoliberal policies and oppose any redistributive policy that uses taxes, considered impious, except for zakat, the compulsory giving of a set proportion of income to charity, which is one of the five pillars of Islam. This explains why Islamists have never tried to reach an understanding with the global justice movement, which they consider a new manifestation of communism. It is reasonable to suppose that, as long as they do not threaten the basis of the democratic order, strong Islamist parties will not undertake major economic revolutions.
So Tunisia and Egypt face a search for the “third way” that the former eastern European bloc was unable to find after the fall of the Berlin Wall. Popular revolutions must not become the foundation for an all-powerful capitalism that undermines the social cohesion of Egyptian and Tunisian society. Ensuring this will have to depend on new economic policies that prioritise the social dimension and the reduction of inequality.
_