La chronique économique : Taxer les GAFA, suite…

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Le Quotidien d’Oran, mercredi 9 juin 2021

Akram Belkaïd, Paris

Un petit pas mais la marche reste longue, très longue. Cette semaine, les ministres des finances du G7 (club réunissant les sept pays les plus riches du monde) a décidé d’accélérer la réforme du système fiscal international. Ainsi, le taux global plancher pour taxer les multinationales a été fixé à 15%. L’objectif est de faire en sorte que ces entreprises transnationales ne puissent plus échapper à l’impôt en jouant sur les disparités qui existent d’un pays à l’autre sans même parler de ce qu’offrent les paradis fiscaux. Plusieurs centaines de milliards de dollars de recettes pour les Etats sont en jeu.

Contrer l’optimisation

On connaît le mécanisme. Pour attirer des flux de capitaux, certains pays, comme l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg ont des taux d’impositions très bas en comparaison de leurs voisins et concurrents. Pour les multinationales cela offre l’avantage d’y déclarer leurs revenus et donc de payer moins d’impôts. Comment ? La technique la plus connue consiste à y établir un siège social auquel les filiales à travers le monde doivent transférer tout ou partie de leurs bénéfices (notamment via des prix de cession interne ou des frais à payer à la holding). Ainsi, pour la multinationale, il ne s’agit plus de payer l’impôt dans le pays ou l’activité a lieu mais de le faire là où la fiscalité est la moins contraignante.

Parmi les champions de cette optimisation fiscale, on trouve les géants de l’internet. Les « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) sont régulièrement mis en cause pour leur capacité à ne rien débourser ou presque dans des pays où, pourtant, ils réalisent de colossaux chiffres d’affaires et bénéfices. Cette réalité a peu à peu alimenté les polémiques et renforcé les discours contestataires. Pour ne pas être accusés de ne rien faire, certains pays, comme la France, ont décidé il y a quelques années d’imposer des taxes nationales en attendant qu’une législation internationale soit adoptée.

Longtemps, le dossier a été enlisé mais l’élection de Joseph Biden à la présidence des États-Unis a permis de le débloquer, du moins en apparence. En effet, c’est parce que les Etats-Unis sont désormais favorables à l’adoption d’un taux plancher que le G7 a bougé. Dans les prochaines semaines, le dossier passera au G20. Il s’agira alors de convaincre les pays émergents d’adopter eux-aussi cette mesure qui a néanmoins déçu nombre d’ONG. Ces dernières, comme ATTAC, militent pour une plus grande fermeté en matière de fiscalité et estiment que le compte n’y est pas. Elles regrettent que le taux plancher ne soit pas supérieur à 20% et relèvent que le flou dans le calcul de l’impôt permettra encore aux multinationales de recourir à de l’optimisation, comprendre mobiliser des légions de fiscalistes et d’avocats pour trouver le moyen, légal, de payer moins d’impôts.

Besoin de ressources

Pour les membres du G7, Etats-Unis en tête, il y a tout de même la volonté d’augmenter les ressources encaissées. L’évolution de la pandémie de Covid-19 demeurant incertaine, les Etats ont plus que jamais besoin de recettes supplémentaires pour amortir les dépenses engendrées par cette catastrophe sanitaire. Les simulations se multiplient ici et là mais la facture de la pandémie dépasserait désormais les 1000 milliards de de dollars pour les seuls pays du G20. Cela ouvre la voie à deux approches possibles et pas forcément antagonistes : une hausse des impôts et la mise en place de politiques d’austérité.

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La chronique du blédard : Evasion fiscale et sécurité nationale

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Le Quotidien d'Oran, jeudi 18 avril 2013

Akram Belkaïd, Paris

« Les services secrets avaient autre chose à faire plutôt que d’enquêter sur l’existence d’un compte à l’étranger de monsieur Cahuzac. Nous avons laissé la justice faire la lumière sur ce dossier ». Ces propos, répétés à l’envi par Manuel Valls, le ministre de l’intérieur français méritent que l’on s’y attarde. On le sait, ce responsable a été interpellé à plusieurs reprises par la presse mais aussi par l’opposition à propos de ce qu’il savait ou pas concernant les agissements de l’ex-ministre du budget. Car, nombreux sont ceux qui se sont demandés si, dès l’annonce de l’existence du fameux compte par le site Mediapart, le gouvernement français n’avait pas diligenté une enquête parallèle à celle de la justice. Une enquête qui, efficacité supposée des « services », aurait pu livrer ses enseignements bien plus tôt que les investigations judiciaires. En clair, la question était de savoir si le ministre de l’intérieur mais aussi le président Hollande auraient pu être au courant de la culpabilité de Cahuzac avant qu’elle ne soit officiellement établie.

 

Mais, prenons les déclarations de Manuel Vals pour argent comptant et admettons qu’il n’y a pas eu d’enquête des services au nom du respect de l’indépendance et de la primauté de la justice. Nombre de journaux mais aussi de personnalités politiques ont trouvé l’argument recevable ce qui est pour le moins étonnant.

 

En effet, un ministre du budget qui possède un compte non déclaré à l’étranger ne représente rien de moins qu’un véritable problème de sécurité nationale pour son pays ce qui aurait donc justifié une enquête des services secrets. Comment, en effet, ne pas se demander si d’autres pays, y compris occidentaux, n’étaient pas au courant de l’existence de ce compte ce qui, par conséquent, leur aurait permis d’exercer des pressions sur ce ministre ? Théorie du complot, diront certains. Et, c’est là où l’on touche du doigt les dégâts occasionnés à la fois par une naïveté confondante quant à la réalité des relations internationales et par la généralisation d’un certain scepticisme qui réfute n’importe quelle analyse mettant en exergue l’existence de mécanismes peu orthodoxes et très éloignés de ce qui serait la marche normale, et morale, du monde.

 

C’est un fait, les grandes nations ne se font plus la guerre comme jadis. Mais, il est un autre conflit, violent et implacable, qui les oppose puisqu’il s’inscrit dans cette gigantesque bataille économique engendrée par plusieurs décennies de dérégulation et de mondialisation. Et, dans cette affaire, les victimes sont les emplois, les entreprises mais aussi les contribuables.

Résumons. Un ministre du budget qui cache un secret (des secrets ?) comme l’a fait Cahuzac est une victime potentielle de chantage de la part de n’importe quel service secret étranger mais aussi de n’importe laquelle de ces officines de renseignement économique qui travaillent pour de grandes multinationales, parfois bien plus puissantes et influentes que les Etats. Un chantage pour quoi faire ? Tout simplement, parce qu’un ministre du budget peut, d’une signature ou par un arbitrage, décider de la mort de telle ou telle activité économique. Il peut aussi protéger tel ou tel secteur des appétits fiscaux du gouvernement auquel il appartient. Il peut peser de son poids politique pour orienter des choix majeurs en termes de politique économique et même convaincre les autorités de fermer l’œil sur le comportement fiscal inconvenant de tel grand homme d’affaires ou de telle entreprise transnationale. L’intérêt de contrôler ou de manipuler un tel responsable paraît donc évident. Du coup, on est en droit de penser que ses décisions passées mériteraient d’être examinées à l’aune de cette problématique.

L’argument de Manuel Valls a été d’autant plus facile à faire accepter en France qu’il y est aujourd’hui ringard et suspect de parler de sécurité nationale ou d’intérêt de l’Etat. Cela contrairement aux Etats-Unis où cette thématique est abordée en permanence dans les séries télévisées ou le cinéma, sans oublier la littérature, et bien sûr le discours politique. La France, elle, préfère éviter d’aborder ce sujet qui peut, il est vrai, facilement dériver sur des considérations nationalistes et xénophobes. Pourtant, la mondialisation impose ce genre de questionnement. En faisant tomber les frontières, en permettant la circulation sans entrave ou presque des capitaux, elle fragilise les Etats et, par conséquent, ce que ces Etats sont censés protéger.

Cela vaut aussi pour les paradis fiscaux. En effet, il est étonnant que ces pays dont l’objectif est de voler, car c’est bien de cela qu’il s’agit, des recettes fiscales aux autres ou d’attirer de l’argent sale ne soient pas considérés comme des Etats voyous au même titre que n’importe quel pays accusé de soutenir le terrorisme. Simple question. Qui fait le plus de mal à la France ? L’Iran des mollahs ou les Iles Caïman ou encore, soyons encore plus directs, le Luxembourg et l’Autriche ? Un pays qui « pique » des ressources financières à l’autre, l’empêche de moderniser ses infrastructures, pénalise ses services publics et l’oblige à s’endetter pour compenser ses pertes fiscales, peut-il vraiment être considéré comme un allié ou un partenaire au sein de l’Union européenne ?

 

L’une des grandes réussites de la finance internationale et de l’industrie de l’évasion fiscale a été de faire oublier le caractère belliciste et antipatriotique de son activité. C’est ce que l’affaire Cahuzac devrait faire prendre conscience plutôt que d’engendrer ces clowneries pitoyables à propos du patrimoine de tel ou tel ministre ou élu de la République…

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La chronique économique : Mondialisation et évasion fiscale

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Le Quotidien d'Oran, mercredi 10 avril 2013

Akram Belkaïd, Paris

 

Les récentes péripéties politico-judiciaires en France avec l’affaire Cahuzac ainsi que les révélations de plusieurs journaux à propos des comptes détenus dans des paradis fiscaux par plusieurs milliers de personnalités à travers le monde appellent plusieurs commentaires. On peut d’abord s’étonner de la faiblesse des Etats dans leur incapacité à lutter contre l’évasion fiscale. Tant d’argent « gris » qui échappe à la vigilance du fisc mais aussi à celle des services de renseignement et des chancelleries diplomatiques, cela ne peut pas relever d’un simple défaut de fonctionnement ou de quelques incompétences. Non, visiblement, il s’agit de systèmes organisés, bien pensés, avec l’aval des pouvoirs politiques.

 

Des politiques impliqués

 

En clair, on est en droit de se demander si ces pouvoirs n’ont pas été engagés jusque-là vers une certaine tolérance pour ne pas dire une indulgence coupable à l’égard des fraudeurs. Bien sûr, il est clair que certains de ces dirigeants sont directement concernés puisque, eux aussi, dupent l’Etat et le pays qu’ils sont censés servir. La non-application des lois, le manque de zèle dans la lutte contre la fuite de capitaux, tout cela aurait donc d’abord servi des élus et des responsables indignes de la confiance mise en eux. Mais, bien sûr, il n’y a pas que cela. Les politiques ont aussi regardé ailleurs parce que cela avait pour but de ne pas effaroucher de riches contribuables dont on a accepté qu’ils fassent fuir une partie de leur argent dû à l’Etat au titre qu’ils payaient tout de même des impôts. Quoi qu’il en soit, cette indulgence est d’autant plus condamnable qu’elle oblige à s’interroger sur la manière dont de nombreux partis politiques se financent. En effet, rien ne dit que l’affaire Cahuzac ne cache pas non plus un sombre dossier de financement politique. La justice française le dira bien assez tôt…

 

Par ailleurs, il est temps d’admettre que la mondialisation est aussi synonyme d’évasion fiscale. Tous les circuits mis en place pour faciliter la circulation des capitaux dans le monde servent aussi (et surtout ?) les fraudeurs en tous genres et il n’est pas interdit de se demander si, finalement, la globalisation n’est pas âprement défendue pour cette raison. Partout dans le monde, des élites politiques et économiques ont compris tout le parti qu’elles pouvaient tirer de l’existence de lois plutôt souples en matière de contrôle des flux financiers. C’est pourquoi ces élites ne font rien pour interdire les paradis fiscaux. Sans exagérer, on est aussi en droit de se demander quel est ce monde où l’on peut envahir un pays souverain sur la base de renseignements infondés et prétendre dans le même temps qu’il est difficile de mettre au pas des micro-Etats dont le seul but est d’attirer de l’argent qui échappe au fisc ou, plus grave encore, qui provient des activités criminelles de plus en plus rentables des mafias (drogue, armes ou trafics d’êtres humains).

 

Une affaire de démocratie

 

La mondialisation financière a affaibli les Etats. Elle a sapé leur capacité à prélever l’impôt de manière équitable puisqu’aujourd’hui, les classes moyennes sont celles qui sont le plus affectées, car incapables de se payer les services d’aigrefins spécialisés dans les montages financiers. On peut citer aussi les classes populaires, pour la plupart soumises à la TVA, cet impôt des plus injustes puisqu’il est le même pour tous, quel que soit le niveau de revenus. Dès lors, on peut se dire que les politiques devraient désormais être jugés sur leur capacité à stopper l’évasion fiscale. Il y va, ni plus ni moins, de l’avenir de la démocratie.

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La chronique du blédard : De la fiscalité et du bon citoyen

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Le Quotidien d'Oran, jeudi 13 septembre 2012

Akram Belkaïd, Paris

« La France, tu l’aimes ou tu la quittes… ». On connaît cette fameuse injonction, souvent maniée par la droite française à l’encontre de toute personne, issue de l’immigration et, peu satisfaite de son sort et de la manière dont elle est traitée – ou a été traitée – par la France, qu’elle soit officielle ou non. Ceux qui subissent le plus ce rappel à l’ordre sont les jeunes des cités qu’une certaine propagande présente comme étant une cinquième colonne antipatriotique au service d’intérêts étrangers (pays d’origine, réseaux islamistes, etc.…).

La question de la loyauté des Français d’origine étrangère, ou pour être plus précis, des Arabes, des Sub-Sahariens et de tous ceux qui ont un lien avec le Sud, est ainsi régulièrement posée et pas uniquement par le Front national de Marine Le Pen ou par quelques stupides éditeurs-écrivains en mal de célébrité. A droite comme à gauche (mais surtout à droite), ce thème est exploité sans vergogne comme on l’a vu lors du fameux débat sur l’identité nationale ou, plus récemment, lors des polémiques à propos de la double-nationalité de certains joueurs de football.

Et voilà que Bernard Arnault, l’homme le plus riche de France, vient de décider de demander la nationalité belge ce qui, curieusement, ne semble guère choquer les personnalités politiques françaises qui réclament l’interdiction de la double nationalité. Au dire de certains, cette naturalisation annoncée serait le prélude à un exil fiscal en réponse au projet de François Hollande de taxer les plus hauts revenus à 75%. Voilà qui rappelle la ridicule débandade des plus fortunés en 1981 (ils étaient persuadés que les « rouges » les saigneraient en place publique) et qui posera d’une autre manière la question de la loyauté à l’égard de la France.

Car qu’est-ce qu’un « bon Français » ou, pour éviter de s’engager de nauséabonds chemins, qu’est-ce qu’un bon citoyen sinon celui qui, entre autre, s’acquitte de ses impôts (d’ailleurs, on ne peut être naturalisé français sans être en règle avec l’administration fiscale) ? Or, que dire de ces Français qui s’expatrient, qui en Belgique, qui en Suisse, pour justement échapper au fisc de leur pays ? Un pays qui les a vu naître, qui leur a donné une éducation, qui les a soignés (souvent pour presque rien). Parmi cette catégorie d’égoïstes on trouve bien évidemment les sportifs de haut niveau. Il y a quelques mois, l’un d’eux, le footballeur Nicolas Anelka, a eu des mots durs à l’égard de son pays, l’accusant de ne pas aimer les riches et de ne chercher qu’à les taxer, oubliant au passage que sa formation – gratuite – de jeune sportif devait beaucoup à l’effort fiscal de ses concitoyens.

Mais il n’y a pas que les sportifs. Patrons d’entreprises, hommes d’affaires, écrivains, artistes, nombreux sont celles et ceux qui s’exilent sans pour autant rompre avec leur pays, ce dernier, brave bête, leur offrant toujours le moyen de rayonner et de développer leurs activités. Ils n’y paient pas l’impôt mais s’arrangent pour y être soignés (ce qui se fait sur le dos des contribuables qui, eux, paient leur écot) ou pour y être aidés par le pouvoir politique afin de développer leur business sur le plan international. 

De ces gens qui quittent la France parce qu’ils n’aiment pas son système fiscal, la droite ne dit rien ou presque. Elle leur trouve même des excuses et, ceci expliquant sûrement cela, les sollicite pour financer ses campagnes électorales avec la promesse d’une amnistie fiscale ou d’une baisse des prélèvements sur le revenu (la campagne présidentielle de 2007 en est le meilleur exemple). C’est ainsi qu’il est devenu plus grave de siffler la Marseillaise ou de porter une casquette en parlant le verlan que de refuser de participer à l’effort national en ces temps de crise…

L’existence d’expatriés fiscaux installés en Belgique ou en Suisse mais profitant encore de la France ainsi que les discours tendant à trouver cette situation normale démontrent le niveau de régression atteint en matière d’équité fiscale. Depuis les années 1980, l’impôt payé par les plus riches n’a fait que diminuer au nom de l’efficacité économique prônée par le libéralisme (s’il paie moins d’impôts, le riche serait plus enclin à créer des emplois). A cela s’ajoute le fait qu’une industrie de « l’optimisation fiscale » s’est développée pour exploiter tous les moyens plus ou moins légaux pour diminuer l’impôt (les banques suisses et les paradis fiscaux n’étant pas les derniers à pratiquer ce jeu…). Que cela fragilise des Etats confrontés à la baisse de leurs recettes budgétaires, que cela augmente les inégalités et les frustrations sociales, que cela mine la démocratie et conforte les courants populistes, tout cela ne semble guère gêner les principaux concernés ce qui en dit long sur leur tendance à se couper du reste de la société.

Dans son dernier livre à propos de la nécessité, très stimulante, de renouer avec l’espérance d’un monde meilleur (1), l’essayiste Jean-Claude Guillebaud rappelle cette phrase de l’écrivain Claude Roy au lendemain de la chute du mur de Berlin (et de la fin du communisme) : « C’est très bien. Mais qui va donc faire peur aux riches maintenant ? ». Après plusieurs décennies de réformes libérales et de remise en cause insidieuse des pactes sociaux, il est évident que les riches n’ont plus peur de rien puisqu’ils se permettent même de défier ouvertement les dirigeants issus des urnes. Ce qui se passe en France est donc un moment clé dans le bras de fer que se livrent le pouvoir politique et celui de l’argent. Et, dans l’affaire, tout nouveau recul du premier sera une nouvelle défaite pour la démocratie.

Cette problématique vaut aussi pour nombre de pays arabes, y compris en Algérie, où la question fiscale est rarement abordée sous l’angle des institutions. Or, comme l’ont compris les premiers réformateurs du dix-neuvième siècle en Egypte, en Tunisie, au Liban et même en Iran, il n’y a pas d’Etat digne de ce nom sans un système fiscal juste et cohérent obligeant chaque citoyen à participer à l’effort national et cela à la hauteur de ses revenus.

(1) Une autre vie est possible, L’Iconoclaste, 214 pages, 14 euros.
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