La chronique économique : Taxer les GAFA, suite…

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Le Quotidien d’Oran, mercredi 9 juin 2021

Akram Belkaïd, Paris

Un petit pas mais la marche reste longue, très longue. Cette semaine, les ministres des finances du G7 (club réunissant les sept pays les plus riches du monde) a décidé d’accélérer la réforme du système fiscal international. Ainsi, le taux global plancher pour taxer les multinationales a été fixé à 15%. L’objectif est de faire en sorte que ces entreprises transnationales ne puissent plus échapper à l’impôt en jouant sur les disparités qui existent d’un pays à l’autre sans même parler de ce qu’offrent les paradis fiscaux. Plusieurs centaines de milliards de dollars de recettes pour les Etats sont en jeu.

Contrer l’optimisation

On connaît le mécanisme. Pour attirer des flux de capitaux, certains pays, comme l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg ont des taux d’impositions très bas en comparaison de leurs voisins et concurrents. Pour les multinationales cela offre l’avantage d’y déclarer leurs revenus et donc de payer moins d’impôts. Comment ? La technique la plus connue consiste à y établir un siège social auquel les filiales à travers le monde doivent transférer tout ou partie de leurs bénéfices (notamment via des prix de cession interne ou des frais à payer à la holding). Ainsi, pour la multinationale, il ne s’agit plus de payer l’impôt dans le pays ou l’activité a lieu mais de le faire là où la fiscalité est la moins contraignante.

Parmi les champions de cette optimisation fiscale, on trouve les géants de l’internet. Les « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) sont régulièrement mis en cause pour leur capacité à ne rien débourser ou presque dans des pays où, pourtant, ils réalisent de colossaux chiffres d’affaires et bénéfices. Cette réalité a peu à peu alimenté les polémiques et renforcé les discours contestataires. Pour ne pas être accusés de ne rien faire, certains pays, comme la France, ont décidé il y a quelques années d’imposer des taxes nationales en attendant qu’une législation internationale soit adoptée.

Longtemps, le dossier a été enlisé mais l’élection de Joseph Biden à la présidence des États-Unis a permis de le débloquer, du moins en apparence. En effet, c’est parce que les Etats-Unis sont désormais favorables à l’adoption d’un taux plancher que le G7 a bougé. Dans les prochaines semaines, le dossier passera au G20. Il s’agira alors de convaincre les pays émergents d’adopter eux-aussi cette mesure qui a néanmoins déçu nombre d’ONG. Ces dernières, comme ATTAC, militent pour une plus grande fermeté en matière de fiscalité et estiment que le compte n’y est pas. Elles regrettent que le taux plancher ne soit pas supérieur à 20% et relèvent que le flou dans le calcul de l’impôt permettra encore aux multinationales de recourir à de l’optimisation, comprendre mobiliser des légions de fiscalistes et d’avocats pour trouver le moyen, légal, de payer moins d’impôts.

Besoin de ressources

Pour les membres du G7, Etats-Unis en tête, il y a tout de même la volonté d’augmenter les ressources encaissées. L’évolution de la pandémie de Covid-19 demeurant incertaine, les Etats ont plus que jamais besoin de recettes supplémentaires pour amortir les dépenses engendrées par cette catastrophe sanitaire. Les simulations se multiplient ici et là mais la facture de la pandémie dépasserait désormais les 1000 milliards de de dollars pour les seuls pays du G20. Cela ouvre la voie à deux approches possibles et pas forcément antagonistes : une hausse des impôts et la mise en place de politiques d’austérité.

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La chronique économique : Du financement de la transition écologique

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Le Quotidien d’Oran, mercredi 12 décembre 2018

Akram Belkaïd, Paris

Le point de départ de la crise française des gilets jaunes est l’augmentation des taxes sur les carburants notamment le gasoil destiné aux moteurs diesels. On sait que ce fut juste le catalyseur d’un mécontentement aux motivations bien plus multiples et, d’ailleurs, l’annulation de ces taxes décidée par le gouvernement n’a pas suffi à calmer la rue. S’il est beaucoup question désormais de salaires, de réduction des inégalités et de pouvoir d’achat, il est intéressant de revenir au point de départ de cette contestation inédite qui est loin d’avoir trouvé son aboutissement.

Financer l’énergie propre

Officiellement, le surplus de taxes recueillies devait servir à financer la transition énergétique. « Transition énergétique », voilà une combinaison de deux mots dont on entend beaucoup parler surtout quand il s’agit d’évoquer la lutte contre le réchauffement climatique. La présence du mot « transition » signifie le passage d’un état à un autre. Dans le cas présent, il s’agit d’abandonner peu à peu le modèle qui repose sur l’exploitation des énergies non-renouvelables (hydrocarbures, charbon) pour passer à des énergies renouvelables comme le solaire ou l’éolien. On peut aussi définir cette transition comme le passage à des modèles d’exploitation d’énergie fortement carbonées (ou pour le dire plus simplement, sales) à des énergies moins productrices d’émissions de gaz à effet de serre (ges).

Pour abandonner un système et passer à l’autre, il faut de l’argent. Exemple, si on veut convaincre un ménage d’utiliser un chauffe-eau solaire à la place d’une chaudière à gaz, il faut un ensemble d’incitations fiscales consenties par l’État. Idem, quand il s’agit de remplacer une voiture avec un bon vieux moteur à combustion et le remplacer par un véhicule hybride. Là aussi, l’État a tout intérêt à offrir des primes de remplacement sans compter des prêts à taux d’intérêts bas (le jargon habituel parle de taux bonifiés). Bref, il faut de l’argent pour développer les technologies, financer la transition et en amortir les conséquences directes et indirectes sur l’emploi et les infrastructures.

Le problème dans l’affaire des gilets jaunes c’est qu’au-delà de leur caractère inopportun (venues après une longue liste d’augmentations), ces nouvelles taxes ne devaient guère servir à financer la transition énergétique. Selon les estimations les plus répandues, on estime que 85% de l’augmentation des prix des carburants était destinée à compenser la baisse de recettes fiscales dues à la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF). Rien à voir donc avec une quelconque stratégie écologique. Cette dernière avait bon dos et ne servait qu’à mieux faire passer la pilule. Une sorte de « green-washing » fiscal en somme. Les observateurs auront d’ailleurs remarqué que le président Emmanuel Macron n’a pas prononcé une seule fois le mot écologie pendant son discours du 10 décembre.

Les pollueurs ne veulent pas payer

Quoiqu’il en soit, financer la transition écologique en alourdissant la fiscalité indirecte à laquelle sont confrontés les ménages est injuste. Le bon sens voudrait que les pollueurs soient les premiers payeurs. On pense notamment aux groupes pétroliers mais aussi aux compagnies aériennes, aux transporteurs routiers ainsi qu’aux entreprises maritimes. Depuis trente ans, la planète vit un bras-de-fer qui ne dit pas son nom. Il s’agit pour ces gros pollueurs d’échapper à une plus forte contribution en matière de financement de la transition énergétique. Le « green-washing », encore un autre, de ces entreprises qui ne cessent de communiquer sur les « énergies propres » ne doit tromper personne. Toutes ou presque refusent de payer seules la facture. Et à ce jeu, la solution de facilité consiste à faire payer les ménages.

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La chronique du blédard : De l’impôt et de la criminalité en col-blanc

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Le Quotidien d’Oran, mercredi 11 février 2015

Akram Belkaïd, Paris
 

Payer ses impôts n’est pas un geste naturel. Un acte de ceux que l’on admet aisément. Il n’est pas facile d’accepter l’idée de devoir céder une partie de ses revenus surtout quand une petite voix nous chuchote que cet argent va payer, entre autres, le salaire d’élus indélicats, de fonctionnaires incompétents (clin d’œil à celles et ceux qui galèrent avec Pôle-emploi) ou même de journalistes du service public dont le propos et le parti-pris néolibéral agacent de bon matin. Pas facile non plus quand on lit – démarche masochiste – le rapport annuel de la Cour des comptes où sont compilés un nombre impressionnant de gaspillages d’argent public. Pour autant, s’arrêter à cela serait faire preuve d’une grande incivilité. C’est un fait. Payer ses impôts est un engagement civique. Une nécessité au nom de la solidarité nationale voire au nom du patriotisme. Ecoles, routes, hôpitaux, installations éducatives, tout cela exige que chaque citoyen paie son écot. Bien entendu, cela vaut aussi pour les entreprises. Pour toutes les entreprises. Cela peut irriter, cela peut paraître injuste, mais on n’a pas encore trouvé d’autres moyens pour financer le fonctionnement de l’Etat et la réalisation d’infrastructures utiles au bien-être commun (et que l’on ne vienne pas me parler des partenariats public-privé qui ne sont qu’une vaste fumisterie…).
 

On peut juger de la modernité d’un pays à la manière dont est organisé son système fiscal. Et, dans ce type d’approche, on a souvent opposé le « bon fonctionnement » des pays développés, censés être parfaitement organisés pour ce qui est de la levée de l’impôt, à celui des autres nations, notamment africaines, où l’importance du secteur informel empêche toute politique fiscale équitable. Pour ces dernières, l’impôt est d’ailleurs souvent un moyen de coercition destiné à mettre au pas les récalcitrants sur le plan politique ou ceux qui refusent de payer dîmes et pots-de-vin. Mais de récents événements sont en train de modifier la manière dont est appréhendée cette question. Au nord, chez les « riches », dans un contexte où les classes moyennes mais aussi les petites et moyennes entreprises (PME) n’ont pratiquement aucune marge de manœuvre face aux fourches caudines de l’administration fiscale, on sait désormais que l’égalité devant l’impôt est un immense leurre. Il y a d’abord le fait que de nombreux pays européens n’hésitent pas à détourner, car c’est le mot, une partie des recettes fiscales de leurs voisins. L’affaire dite du Luxleaks l’a bien montré. Pendant des années, et aujourd’hui encore, le Luxembourg, membre fondateur de l’Union européenne (UE), a encouragé des entreprises à se domicilier sur son sol pour payer un minimum d’impôts privant ainsi ses partenaires européens ou transatlantiques d’importantes ressources financières. Et cela dans un contexte mondial où l’on ne cesse de parler d’austérité, de diminution des dépenses publiques et de retrait des Etats de la sphère socio-économiques. Bien entendu, le Luxembourg n’est pas le seul à pratiquer ce petit jeu maléfique. Outre la multitude de paradis fiscaux qui continuent de prospérer malgré les discours récurrents annonçant leur mise au pas, des pays comme la Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas ou l’Irlande pratiquent aussi la compétition fiscale.
 

Ensuite, le récent scandale de la filiale suisse d’HSBC est lui aussi de nature à remettre en cause la perception de l’impôt en Europe. Des milliards de dollars en provenance de plusieurs pays, y compris du Maghreb et d’Algérie, ont été soustraits au Trésor public. Si l’on part du principe que cette activité est aussi le fait d’autres banques (on ne voit pas pourquoi il en serait autrement) et si l’on ajoute à cela les centaines de milliards de dollars de recettes fiscales qui disparaissent grâce à « l’optimisation fiscale » - autrement dit une fraude légale – on atteint des montants faramineux. Chaque année dans le monde, entre 2000 et 3000 milliards de dollars échapperaient ainsi aux caisses des Etats lesquels n’ont d’autre alternative que de pressurer ceux qui n’ont pas les moyens d’échapper à l’impôt. Cette situation est d’une gravité extrême. L’évasion fiscale et le manque à gagner qu’elle engendre, minent la cohésion de sociétés déjà fragilisée par le chômage et les inégalités. La question est aussi importante, sinon plus, que le terrorisme et la criminalité organisée. Pourtant cela ne déclenche guère de réactions gouvernementales. Jusqu’à quand des Etats mais aussi des établissements financiers vont-ils continuer à capter les ressources qui devraient légitimement revenir à d’autres nations ? Jusqu’à quand de grandes entreprises vont-elles exceller dans la capacité à ne payer aucun impôt dans des pays où, pourtant, elles réalisent d’importants bénéfices ? Tout cela mériterait un grand sommet mondial. Tout cela mériterait une mobilisation générale et des discours politiques s’engageant à mettre fin à cette immense duplicité qui fait que les grands perdants de l’obligation fiscale sont les classes moyennes et les PME.
 

Ce silence connivent et cette inaction malgré la multiplication des scandales interpellent. Cela témoigne de la puissance des lobbies bancaires et financiers ainsi que de leur capacité à étouffer les initiatives politiques visant à les contraindre. Cela montre que « l’industrie de l’optimisation fiscale » a toujours une longueur d’avance sur les législations. Faudra-t-il l’effondrement d’un ou plusieurs pays, voire des conflits armés dans ce qui, aujourd’hui encore demeure une zone de prospérité, pour que les choses changent ? En tous les cas, cette criminalité et cette inconscience en col blanc semblent avoir de beaux jours devant elle.

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La chronique du blédard : De la fiscalité et du bon citoyen

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Le Quotidien d'Oran, jeudi 13 septembre 2012

Akram Belkaïd, Paris

« La France, tu l’aimes ou tu la quittes… ». On connaît cette fameuse injonction, souvent maniée par la droite française à l’encontre de toute personne, issue de l’immigration et, peu satisfaite de son sort et de la manière dont elle est traitée – ou a été traitée – par la France, qu’elle soit officielle ou non. Ceux qui subissent le plus ce rappel à l’ordre sont les jeunes des cités qu’une certaine propagande présente comme étant une cinquième colonne antipatriotique au service d’intérêts étrangers (pays d’origine, réseaux islamistes, etc.…).

La question de la loyauté des Français d’origine étrangère, ou pour être plus précis, des Arabes, des Sub-Sahariens et de tous ceux qui ont un lien avec le Sud, est ainsi régulièrement posée et pas uniquement par le Front national de Marine Le Pen ou par quelques stupides éditeurs-écrivains en mal de célébrité. A droite comme à gauche (mais surtout à droite), ce thème est exploité sans vergogne comme on l’a vu lors du fameux débat sur l’identité nationale ou, plus récemment, lors des polémiques à propos de la double-nationalité de certains joueurs de football.

Et voilà que Bernard Arnault, l’homme le plus riche de France, vient de décider de demander la nationalité belge ce qui, curieusement, ne semble guère choquer les personnalités politiques françaises qui réclament l’interdiction de la double nationalité. Au dire de certains, cette naturalisation annoncée serait le prélude à un exil fiscal en réponse au projet de François Hollande de taxer les plus hauts revenus à 75%. Voilà qui rappelle la ridicule débandade des plus fortunés en 1981 (ils étaient persuadés que les « rouges » les saigneraient en place publique) et qui posera d’une autre manière la question de la loyauté à l’égard de la France.

Car qu’est-ce qu’un « bon Français » ou, pour éviter de s’engager de nauséabonds chemins, qu’est-ce qu’un bon citoyen sinon celui qui, entre autre, s’acquitte de ses impôts (d’ailleurs, on ne peut être naturalisé français sans être en règle avec l’administration fiscale) ? Or, que dire de ces Français qui s’expatrient, qui en Belgique, qui en Suisse, pour justement échapper au fisc de leur pays ? Un pays qui les a vu naître, qui leur a donné une éducation, qui les a soignés (souvent pour presque rien). Parmi cette catégorie d’égoïstes on trouve bien évidemment les sportifs de haut niveau. Il y a quelques mois, l’un d’eux, le footballeur Nicolas Anelka, a eu des mots durs à l’égard de son pays, l’accusant de ne pas aimer les riches et de ne chercher qu’à les taxer, oubliant au passage que sa formation – gratuite – de jeune sportif devait beaucoup à l’effort fiscal de ses concitoyens.

Mais il n’y a pas que les sportifs. Patrons d’entreprises, hommes d’affaires, écrivains, artistes, nombreux sont celles et ceux qui s’exilent sans pour autant rompre avec leur pays, ce dernier, brave bête, leur offrant toujours le moyen de rayonner et de développer leurs activités. Ils n’y paient pas l’impôt mais s’arrangent pour y être soignés (ce qui se fait sur le dos des contribuables qui, eux, paient leur écot) ou pour y être aidés par le pouvoir politique afin de développer leur business sur le plan international. 

De ces gens qui quittent la France parce qu’ils n’aiment pas son système fiscal, la droite ne dit rien ou presque. Elle leur trouve même des excuses et, ceci expliquant sûrement cela, les sollicite pour financer ses campagnes électorales avec la promesse d’une amnistie fiscale ou d’une baisse des prélèvements sur le revenu (la campagne présidentielle de 2007 en est le meilleur exemple). C’est ainsi qu’il est devenu plus grave de siffler la Marseillaise ou de porter une casquette en parlant le verlan que de refuser de participer à l’effort national en ces temps de crise…

L’existence d’expatriés fiscaux installés en Belgique ou en Suisse mais profitant encore de la France ainsi que les discours tendant à trouver cette situation normale démontrent le niveau de régression atteint en matière d’équité fiscale. Depuis les années 1980, l’impôt payé par les plus riches n’a fait que diminuer au nom de l’efficacité économique prônée par le libéralisme (s’il paie moins d’impôts, le riche serait plus enclin à créer des emplois). A cela s’ajoute le fait qu’une industrie de « l’optimisation fiscale » s’est développée pour exploiter tous les moyens plus ou moins légaux pour diminuer l’impôt (les banques suisses et les paradis fiscaux n’étant pas les derniers à pratiquer ce jeu…). Que cela fragilise des Etats confrontés à la baisse de leurs recettes budgétaires, que cela augmente les inégalités et les frustrations sociales, que cela mine la démocratie et conforte les courants populistes, tout cela ne semble guère gêner les principaux concernés ce qui en dit long sur leur tendance à se couper du reste de la société.

Dans son dernier livre à propos de la nécessité, très stimulante, de renouer avec l’espérance d’un monde meilleur (1), l’essayiste Jean-Claude Guillebaud rappelle cette phrase de l’écrivain Claude Roy au lendemain de la chute du mur de Berlin (et de la fin du communisme) : « C’est très bien. Mais qui va donc faire peur aux riches maintenant ? ». Après plusieurs décennies de réformes libérales et de remise en cause insidieuse des pactes sociaux, il est évident que les riches n’ont plus peur de rien puisqu’ils se permettent même de défier ouvertement les dirigeants issus des urnes. Ce qui se passe en France est donc un moment clé dans le bras de fer que se livrent le pouvoir politique et celui de l’argent. Et, dans l’affaire, tout nouveau recul du premier sera une nouvelle défaite pour la démocratie.

Cette problématique vaut aussi pour nombre de pays arabes, y compris en Algérie, où la question fiscale est rarement abordée sous l’angle des institutions. Or, comme l’ont compris les premiers réformateurs du dix-neuvième siècle en Egypte, en Tunisie, au Liban et même en Iran, il n’y a pas d’Etat digne de ce nom sans un système fiscal juste et cohérent obligeant chaque citoyen à participer à l’effort national et cela à la hauteur de ses revenus.

(1) Une autre vie est possible, L’Iconoclaste, 214 pages, 14 euros.
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