La chronique économique : Le révélateur « Paradise papers »

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Le Quotidien d’Oran, mercredi 8 novembre 2017

Akram Belkaïd, Paris

Voilà donc une nouvelle histoire relevant de cette pratique vieille comme le monde qui consiste à ne pas vouloir payer d’impôts ou alors à chercher à en payer le moins possible. Après les « Panama papers », révélations qui concernaient des pratiques délictueuses de blanchiment, voici les « Paradise papers », une enquête au long cours de plusieurs journaux faisant partie du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Cette fois-ci, il ne s’agit pas à proprement parler de délits relevant de la justice mais plutôt de méthodes à la limite de la légalité ou exploitant les failles des systèmes juridiques et fiscaux.

Aux limites de la légalité

Dans les prochains jours, la liste des noms des personnalités ou des entreprises qui ont bénéficié de stratégies sophistiquées pour payer le minimum d’impôts va s’étoffer. Il est encore trop tôt pour savoir quelles conséquences aura ce grand déballage mais on peut déjà faire quelques remarques. En premier lieu, on répètera toujours la règle de base. Aucune juridiction n’est parfaite ou totalement efficace. Les Etats ont beau mettre en place des règles strictes pour empêcher l’évasion fiscale, souvent appelée « optimisation », des experts sauront concevoir des schémas de fuite en exploitant les imperfections des lois.

Ce n’est pas un hasard si c’est d’un prestigieux cabinet d’avocats, en l’occurrence la firme Appleby-Estera que vient la fuite (13,5 millions de documents sont parvenus au Consortium). Détecter la faille, toujours avoir une ou deux longueurs d’avance sur la législation, connaître les hommes qu’il faut dans les parlements et les gouvernements pour influer sur les projets de législation, ou au moins les anticiper : les firmes que l’on trouve dans les îles Caïmans, aux Bermudes ou ailleurs dans ces confettis que personne ne saurait placer sur une carte, savent très bien faire.

En deuxième lieu, on relèvera ce qui pourra passer pour une lapalissade. L’optimisation fiscale est une pratique pour les plus riches, les plus aisés. Autrement dit, celles et ceux qui sont censés payer plus d’impôts pour le bien-être de la communauté. Les classes moyennes, elles, ne peuvent guère accéder à ces services onéreux. Pour elles, c’est l’optimisation « bas-de-gamme » ou alors la tentation de la fraude. A l’opposé, dans certaines grandes entreprises, les équipes chargées d’améliorer les « performances fiscales » sont de vrais centres de profits. Leurs membres sont choyés et ils ont carte blanche à la condition d’éviter de franchir la ligne rouge.

Troisièmement, comme toute information, celle relative aux « Paradise papers » mérite d’être reliée à d’autres éléments de réflexion. Les estimations avancent que 350 milliards d’euros échappent aux Etats – dont 120 milliards d’euros pour la seule Union européenne – en raison de l’optimisation fiscale. Ici, c’est une souveraine - ou une héritière - qui charge ses gestionnaires de fortune d’alléger son « fardeau ». Là, c’est une multinationale qui ne veut pas payer d’impôts là où elle engrange pourtant des bénéfices. Ailleurs, c’est un chanteur qui nous bassine en permanence sur l’amour, le don de soi, mais qui donne carte blanche à ses avocats pour truander – légalement – le fisc. Et pendant ce temps, on continue d’entonner, à Paris comme à Washington ou Berlin, l’air du « il y a trop de dépenses publiques. »

Toujours plus pour les optimisateurs

En réalité, les dépenses publiques dans les pays riches restent constantes quand on les rapporte au Produit intérieur brut (PIB). Par contre, ce qui baisse en permanence, ce sont les recettes fiscales. Autrement dit, non content de se faire avoir en perdant de l’argent à cause de l’optimisation fiscale, les Etats en rajoutent en ne cessant de baisser les niveaux de prélèvements et offrant moult dérogations. Au-delà des chiffres, le méga-scandale des « Paradise papers » montre que plusieurs décennies de « compétitivité fiscale » n’auront servi qu’à donner plus d’appétit aux fraudeurs et autres optimisateurs. Au détriment de ce qui fait le gros des troupes de contributeurs.

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La chronique économique : Algérie : un bilan économique inquiétant

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Le Quotidien d'Oran, mercredi 23 janvier 2014

Akram Belkaïd, Paris

Un contexte d’incertitude politique qui a empêché la mise en œuvre de réformes structurelles, « notamment celle du système des subventions qui atteignent 4 milliards de dollars pour les produits alimentaires de base (blé et poudre de lait) ». C’est le constat dressé par le quotidien Le Monde dans son bilan annuel des économies de la planète (*). Sous la signature d’Amir Akef, l’article rappelle quelques vérités crues qui devraient normalement alimenter le débat lors de la campagne électorale pour la présidentielle d’avril prochain.

Dépenses publiques qui dérapent

Au-delà de la question de la nature même du système politique, le gouvernement algérien est, en effet, responsable d’une dérive inquiétante des dépenses publiques. Certes, il ne s’agit pas de plaider pour un retrait total de l’Etat ou pour une stratégie de choc comme l’ont connu certains pays de l’ex-bloc communiste d’Europe de l’Est. Mais avec 4 milliards de dollars de subventions alimentaires – qui profitent le plus à ceux qui, en réalité n’en ont pas besoin – et 10 milliards de dollars de subventions « implicites » en matière d’énergie, l’Algérie gaspille de précieuses ressources qui pourraient lui faire défaut dans un avenir proche. « Si les dépenses de l’Algérie continuent sur le même rythme, le taux d’endettement du pays pourrait dépasser 100% du PIB à l’horizon 2050, indique le FMI » rappelle le Bilan du Monde qui précise que « la loi de finances 2014 ne prend pas en compte » les appels à la prudence de l’institution financière. Ainsi, « la dépense publique sera en hausse de 11,3% par rapport à 2013 » tandis que le déficit budgétaire devrait atteindre 45 milliards de dollars.

Les années 2000, celles donc de la présidence Bouteflika, auront vu la mise en place d’un mécanisme assez rudimentaire pour dépenser plus d’argent public et financer le déficit qui résulte de ces excès. Cela consiste à établir des budgets sur la base d’un prix du baril peu élevé et loin des sommets atteints par le marché (37 dollars contre une fourchette moyenne comprise entre 80 et 100 dollars). Alimentant le Fonds de régulation des recettes (FFR), la différence permet donc de combler le déficit et, comme le mentionne le Bilan du Monde, de masquer « le fait qu’environ 75% des recettes fiscales de l’Etat viennent des hydrocarbures, la part de la fiscalité ordinaire étant des plus réduites ».

Vers un retour à l’endettement

Ce constat démontre que l’une des urgences de l’Algérie en matière de réforme économique est de moderniser la manière dont le budget est conçu. Ce dernier ressemble aujourd’hui à une série de dispositions dont tout le monde sait qu’elles ne seront pas respectées du fait de l’existence d’un fonds d’ajustement dont la gestion échappe au contrôle parlementaire. Certes, cela peut donner quelques années d’intense activité grâce à la profusion de dépenses publiques. Mais le retour de bâton peut être très violent. Dans les années 1980, seuls quelques initiés au sein de la machine étatique savaient que le pays se dirigeait vers une catastrophe financière. Aujourd’hui, nul ne peut ignorer le fait que l’Algérie risque de faire appel au Fonds monétaire international (FMI) d’ici 2025, c’est-à-dire demain. A ce moment-là, les 206 milliards de dollars de réserves de change auront fondu comme neige au soleil et l’endettement extérieur sera de nouveau une obligation. Et l’on sait ce que cela a toujours provoqué comme dérapages sanglants en Algérie. Il faudra parler de cela aussi durant la campagne électorale.

(*) Le bilan du Monde, économie et environnement (avec l’atlas de 193 pays), 9,95 euros.